COMPTE RENDU négociation ATA groupe SAFRAN du 19 juin 2020

En début de séance la CGT est intervenue sur l’évolution du chômage partiel appelé Activité Partielle depuis le commencement de son application.

Un nouveau dispositif a été discuté au niveau national, l’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi et son corollaire l’Activité Partielle Longue Durée.

La négociation en cours au niveau groupe va intégrer cette APLD car pour y avoir recours il faut un accord avec les syndicats

Les décrets de ce dispositif sont sortis mais il reste des questions sur son application, son indemnisation et empêche-il des licenciements ?

La prochaine réunion Groupe Safran du mercredi 24 juin abordera ce sujet dans le détail.

La suite de la réunion traitait la mobilité interne et externe renforcée et des clauses de retour à d’autres mesures si la situation s’améliore ou si elle se dégrade. 

A la demande de certaines organisations syndicales, la direction propose la création d’un comité de suivi des mobilités et mises à disposition.

Cette commission sera mise en place au niveau du groupe mais aussi au niveau des sociétés. 

  • Pour le groupe, elle sera composée de représentants de la DRH et de 2 représentants par les syndicats signataires. 
  • Pour les sociétés, elle sera composée de représentants de la DRH et de 2 représentants par signataires de l’accord et représentatives au niveau de l’entreprise.

Pour les mises à disposition qui entraineraient des déplacements inférieurs à 1h30 ou 50km, à la demande de la CGT, le télétravail pourra être mise en place.

Pour la reprise ou la création d’une entreprise, la direction porte à 60 000 € l’aide financière versé aux salariés.

Pour les porteurs de projets professionnels, le montant de l’aide versée par la direction est amené à 40 000 €. 

Pour ces deux indemnités, une aide à la formation est disponible à hauteur de 5000 € et le salarié peut demander à être accompagné par un cabinet externe.

Le salarié qui souhaite développer parallèlement à son activité professionnelle, une activité non salariée, pourra demander à bénéficier, sur la base d’un double volontariat, d’un temps partiel.

Des mesures spécifiques d’amélioration sur le congé sabbatique ont été proposées. 

Une dernière mesure sur le mécénat de compétences fait partie du package.

Pour la CGT, toutes ces mesures vont dans le bon sens mais il ne faut pas qu’elles fassent oublier l’essentiel pour nous, les conditions de travail des salariés qui vont rester.

La direction nous a ensuite présenté une clause de « retour à bonne fortune ». Cette clause permettra de définir les modalités de retour à la normale. Elle nous propose trois indicateurs que nous avons transmis à nos experts pour analyse et critique.

La prochaine réunion est prévu le mercredi 24 juin.

2 réactions

  1. « Le salarié qui souhaite développer parallèlement à son activité professionnelle, une activité non salariée, pourra demander à bénéficier, sur la base d’un double volontariat, d’un temps partiel »

    Est ce qu’il y a une incitation particulière (aide financière, par exemple) pour ce temps partiel, car , il me semble que la possibilité de passer au temps partiel, au double volontariat, c’est déjà le cas.

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